J.O. 255 du 31 octobre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Avis aux importateurs de feuilles en polyéthylène téréphtalate originaires, entre autres, d'Inde

NOR : ECOD0461125V


L'attention des importateurs est appelée sur la publication du règlement (CE) no 1830/2004 de la Commission du 21 octobre 2004 (JOUE no L 321 du 22 octobre 2004), qui modifie, à compter du 23 octobre 2004, les règlements (CE) no 283/2004 (droit compensateur) et (CE) no 284/2004 (droit antidumping) en ce qui concerne l'enregistrement de certaines importations de feuilles en polyéthylène téréphtalate (PET) relevant des codes NC ex 3920.62.19 et ex 3920.62.90 (codes TARIC 3920.62.19.01 ; 3920.62.19.04 ; 3920.62.19.07 ; 3920.62.19.11 ; 3920.62.19.14 ; 3920.62.19.17 ; 3920.62.19.21 ; 3920.62.19.24 ; 3920.62.19.27 ; 3920.62.19.31 ; 3920.62.19.34 ; 3920.62.19.37 ; 3920.62.19.41 ; 3920.62.19.44 ; 3920.62.19.47 ; 3920.62.19.51 ; 3920.62.19.54 ; 3920.62.19.57 ; 3920.62.19.61 ; 3920.62.19.67 ; 3920.62.19.74 ; 3920.62.19.92 ; 3920.62.90.31 ; 3920.62.90.92), produites par un producteur-exportateur brésilien et un producteur-exportateur israélien.

Conformément à ces dispositions, les sociétés suivantes ne sont pas soumises à enregistrement, les avis aux importateurs parus au Journal officiel de la République française du 26 février 2004 sont modifiés en conséquence :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 255 du 31/10/2004 texte numéro 34